1. L'inscription définitive ne prend effet qu'après paiement du droit d'inscription, lequel doit avoir lieu avant la fermeture des inscriptions mentionnée sur le site internet www.urasenke.be
2. L'inscription donne droit de participation au stage intensif concerné, tel que décrit sur la page internet correspondante.
3. L'inscription ne couvre que les frais de participation, et en aucun cas les frais de séjour, hébergement et nourriture, qui sont dûs séparément (généralement à l'administration du lieu d'hébergement).
4. En cas de non-participation après inscription définitive, le Chado Urasenke Tankokai Belgium Association s'engage à rembourser l'intégralité du droit d'inscription
si elle a été informée de la non-participation avant la date de clôture des inscriptions du stage. Si la non-participation est communiquée au-delà
de ce délai, le Chado Urasenke Tankokai Belgium Association remboursera le droit d'inscription moins 25 Euros pour frais d'administration.
4.1 Pour être valable,
la communication de non-participation doit être faite auprès de l'organisateur/trice du stage, dont les coordonnées sont mentionnées sur la page internet "contacts"
relative au stage en question.
4.2 L'organisateur/trice accusera réception de la non-participation endéans 15 jours-calendrier de la réception de la communication de non-participation.
4.3 Le remboursement sera effectué endéans 31 jours-calendrier suivant l'accusé de réception de non-participation.
5. Si le Chado Urasenke Tankokai Belgium Association doit annuler l'organisation du stage, elle s'engage à rembourser chaque participant/e de l'intégralité du droit d'inscription perçu.
5.1 Le remboursement sera effectué endéans 31 jours-calendrier suivant l'annonce d'annulation du stage.
5.2 En cas d'annulation, le Chado Urasenke Tankokai Belgium Association décline toute responsibilité envers les frais de voyage ou de réservation encourus
par les participant/e/s, indépendamment du délai d'annonce de l'annulation.
6. Tout participant/e ne disposant pas de moyens adéquats au paiement du droit d'inscription avant la fermeture des inscriptions peut adresser à l'organisateur/trice
du stage une requête de dérogation à l'article 1., mentionnant les motifs de la demande, afin d'obtenir une inscription définitive conformément à l'art.2.
6.1 L'organisateur/trice se réserve le droit de rejeter une demande de dérogation, mais en général l'Association encourage d'accorder toute dérogation dûment motivée.
6.2 Toute dérogation sera confirmée par écrit ou par courrier électronique, et fait office d'inscription définitive.
6.3 Tout participant/e bénéficiant d'une dérogation à l'art.1 devra s'acquitter du droit d'inscription au plus tard à l'ouverture du stage, faute de quoi son inscription
sera immédiatemment annulée et il/elle se verra interdit l'accès au stage.
6.4 Les articles 3 à 5 sont d'application aux bénéficiaires d'une dérogation.
Michel Decré
Mon Oct 12 23:46:26 CEST 2009